Conditions générales de vente

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INTRODUCTION

 

Le présent contrat concernant la vente de biens, est conclu entre le vendeur (Laurence Clary, Quai des Fleurs, pour l’artiste Stephen Clary, via le site artclary.eu)et un acheteur (ci-après dénommé le client / l’acheteur), dans le cadre d’un système de vente à distance. 

Elles ne s’appliquent en aucun cas aux commissions, lesquelles opèrent leur propre système, décidé entre l’artiste et le commissionaire.


 

The contract of sale is conducted between the seller (Laurence Clary, Quai des Fleurs, for the artist Stephen Clary, via the website artclary.eu), and a buyer, as part of a remote sale system. These terms and conditions apply only to items purchased from the online s. They do not apply to personalised commissions. Personalised commissions operate under their own terms and conditions which are provided to a customer during the commissioning process.


 

DROITS D’AUTEUR:

Stephen Clary détient les droits d’auteur sur ses oeuvres, qui ne peuvent être copiées, utilisées où recréées sans sa permission écrite. Ces droits d’auteurs seront mis en force selon la loi du Copyright britannique et la loi internationale.


 

COPYRIGHT: 

Stephen Clary retains the copyright of all artwork. It must not be copied, re-created in any form, or used without written permission. This copyright shall be strictly enforced and protected by English and international copyright laws. 


 




Passer une commande / placing an order

  

PASSER UNE COMMANDE:

Quand l’acheteur passe commande il accepte les conditions et le prix de l’oeuvre commandée. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les prix, établis nets en euro (TVA non applicable: article 293B du code général des impôts), sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et les frais de port. Ils seront ajoutés au moment de la commande. Les frais de port sont ceux en vigueur pour les envois de la Poste ou FedEx, plus les frais d’emballage. Dans le cas de grands articles sur toile, nous demandons à l’acheteur de nous joindre par email s’il désire une une description plus complète de l’œuvre ainsi que les détails des frais de port et d’emballage.

 

PAIEMENT:

Le paiement s’opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et au prix net en euro uniquement. Tous droits de douane éventuellement dûs ne sont pas inclus dans le prix de vente et seront seule responsabilité de l’acheteur .

Le mode de paiement proposé est par virement bancaire ou par  PayPal. La transaction est alors gérée sur le serveur de notre partenaire bancaire. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire sur PayPal, avec ou sans compte Paypal. Le paiement est instantané et sécurisé via le site Paypal. Si le paiement est effectué dans d’autres devises que l’Euro le taux de change en vigueur sera appliqué par Paypal.

Dans le cadre de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.


PLACING AN ORDER: 

When you place an order it constitutes an offer to purchase goods from artclary.eu at the currently advertised price. Prices are in Euros, VAT non applicable as per Article 293B of the French Tax Code. Prices do not include postage and packing costs, which will be added at the time of ordering. Those costs are in line with the prices currently charged by La Poste as well as the packaging costs. In the case of larger items on canvas, the buyer should contact Laurence Claryby email claryart2@gmail.com if they wish to be provided with a fuller description of the artwork as well as details of postage and packing.

PAYMENT

The payment is effected in full at the time of ordering, without discount and in euros. Any customs duties due are not included in the sale price and become solely the responsibility of the buyer.

The proposed method of payment is through PayPal transfer or by bank transfer. The purchaser can pay by credit card on PayPal, whether or not they have a Paypal account. The payment is instant and secure through the Paypal site. If payment is effected in other currencies the current exchange rate will be applied by Paypal.

The Paypal terms and conditions of use apply.



LIVRAISON:

Nous ferons notre possible pour envoyer toute commande dans un délai d’une semaine, sauf circonstances exceptionnelles. Dans le cas où nous ne pourrions expédier la commande dans ce délai, nous en informerons l’acheteur. Toutes les commandes seront expédiées par Colissimo France, Colissimo International ou FedEx, selon la destination. Stephen et Laurence Clary ne peuvent être tenus responsables des délais de livraison dépendant de la Poste et de Colissimo, ou de FedEx. Les livraisons dans les pays en dehors de l’Union Européenne peuvent être sujettes à des taxes de douanes. Le client passe commande en connaissance de cause et accepte de payer les taxes douanières si le colis y est sujet.

VARIANTES / VARIATIONS

 VARIANTES:

Les couleurs peuvent être légèrement différentes sur le site, chose qui est acceptée par l’acheteur au moment de l’achat. L’acheteur comprend et accepte que artclary.eu fait tous les efforts commercialement raisonnables pour afficher les couleurs d’œuvres d’art originales et œuvres imprimées de façon précise sur le site . Cependant, parce que les moniteurs d’ordinateurs individuels peuvent afficher les couleurs différemment, nous ne sommes  pas responsable de la précision des couleurs de toute œuvre d’art originale ou de toute reproduction en vente sur le site, et décline toute responsabilité à cet égard .


 

VARIATION IN PRODUCTS: 

Colours may vary from those shown on the website or in printed samples. The buyer understands and agrees that artclary.eu uses commercially reasonable efforts to display the colours of original works of art and printed works accurately via the site. However, because individual computer monitors may display colours differently, artclary.eu is not responsible for the colour accuracy of any original work of art or printed work displayed on the site, and disclaims all liability in this regard.



LIVRAISON / DELIVERY

Laurence et Stephen Clary feront leur possible pour envoyer toute commande dans un délai d’une semaine, sauf circonstances exceptionnelles. Dans le cas où nous ne pourrions expédier la commande dans ce délai, nous en informerons l’acheteur. Toutes les commandes seront expédiées par Colissimo France, Colissimo International, Chronopost ou FedEx, selon la destination. Nous ne pouvons être tenus responsables des délais de livraison dépendant de la Poste, de Colissimo ou de FedEx. Les livraisons dans les pays en dehors de l’Union Européenne peuvent être sujettes à des taxes de douanes. Le client passe commande en connaissance de cause et accepte de payer les taxes douanières si le colis y est sujet.

RETOURS:

Si l’acheteur est insatisfait de son achat, il devra contacter claryart2@gmail.com par email dans un délai d’une semaine après réception. L’acheteur est en droit de renvoyer l’article acheté, dans son emballage d’origine, et sans marques d’usure où d’utilisation, si il souhaite un remplacement où un remboursement. Aucun remplacement ou remboursement ne sera émis tant que nous n'aurons pas reçu les articles retournés et serons satisfaits qu’ils soient dans leur état original et inutilisés. L’acheteur prendra en charge le coût du retour d’un article indésirable. Lorsqu’un remboursement sera dû , ils sera effectué par chèque, par virement bancaire ou par Paypal, selon le désir de l'acheteur. Le coût de livraison d’origine d’un article ne sera pas remboursé.


  

DELIVERY: 

We aim to ship items within a week of an order being received, unless extraordinary circumstances. Should we be unable to ship within a week you will be contacted to be informed of the delay. All items are shipped by Colissimo France or Colissimo International. Claryart accepts no liability for items being delayed through no fault of their own. Deliveries to countries outside the EU may be liable to customs charges. By placing an order the buyer understands that they may be charged extra upon delivery.


RETURNS: 

If you are not satisfied with any product please contact us by email (claryart2@gmail.com) within a week. You may return unwanted items in their original and un-used condition within 10 days of receipt for a replacement or refund. No replacement or refund will be given until claryart has received the items returned and is happy that the product is in its original and unused condition. You are liable for the cost of returning an unwanted item. When refunds are due they will be made by cheque. The original delivery cost of an item will not be refunded.

Politique de confidentialité

 

Cette politique de confidentialité décrit comment et quand je recueille, utilise et partage des informations lorsque vous achetez un article chez moi, me contactez ou utilisez mes services. Elle ne s’applique pas aux pratiques de tiers que je ne contrôle pas.

Les informations que je collecte le sont uniquement pour remplir votre commande: votre nom, adresse e-mail, adresse postale, informations de paiement et les détails du produit que vous commandez. Vous pouvez également choisir de me fournir des informations personnelles supplémentaires (pour une commande personnalisée par exemple), si vous me contactez directement. 

Je compte sur un certain nombre de bases légales pour collecter, utiliser et partager vos informations, notamment:

si besoin est, pour fournir mes services, par exemple lorsque j’utilise vos informations pour exécuter votre commande, pour régler des litiges ou pour fournir un support client;

lorsque vous avez donné votre consentement affirmatif, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma liste d’envoi;

si nécessaire pour me conformer à une obligation légale ou à une ordonnance d’un tribunal ou en relation avec une réclamation légale, comme la conservation d’informations sur vos achats si requis par la loi fiscale; et si cela est nécessaire aux fins de mes intérêts légitimes, si ces intérêts légitimes ne sont pas annulés par vos droits ou vos intérêts, tels que fournir et améliorer mes services. J’utilise vos informations pour fournir les services que vous avez demandés et dans mon intérêt légitime pour améliorer mes services.

L’information sur mes clients est importante pour mon entreprise. Je partage vos renseignements personnels pour des raisons très limitées et dans des circonstances limitées, comme suit:

Les fournisseurs de services. J’engage certains tiers de confiance à exécuter des fonctions et à fournir des services à mon magasin, tels que des sociétés de livraison.  

Je partagerai vos informations personnelles avec ces tiers uniquement dans la mesure nécessaire pour effectuer ces services.

 

En accord avec la loi: je peux recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je crois en toute bonne foi qu’il est raisonnablement nécessaire: (a) de répondre à une procédure judiciaire ou aux demandes du gouvernement; (b) d’appliquer mes CGV; (c) de prévenir, d’enquêter sur et de résoudre les problèmes de fraude et autres activités illégales, de sécurité ou techniques; ou (d) de protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d’autres personnes. 


ENGLISH:

 

The European General Data Protection Regulation (GDPR)

This Privacy Policy describes how and when I collect, use, and share information when you purchase an item from me, contact me, or otherwise use my services through Etsy.com or its related sites and services.

This Privacy Policy does not apply to the practices of third parties that I do not own or control.

Information I Collect

Information I Collect:

To fulfil your order, you must provide me with certain information, such as your name, email address, postal address, payment information, and the details of the product that you’re ordering. You may also choose to provide me with additional personal information (for a custom order for example), if you contact me directly.

Why I Need Your Information and How I Use It

I rely on a number of legal bases to collect, use, and share your information, including:

  • as needed to provide my services, such as when I use your information to fulfil your order, to settle disputes, or to provide customer support;
     
  • when you have provided your affirmative consent, which you may revoke at any time, such as by signing up for my mailing list;
     
  • if necessary to comply with a legal obligation or court order or in connection with a legal claim, such as retaining information about your purchases if required by tax law; and
     
  • as necessary for the purpose of my legitimate interests, if those legitimate interests are not overridden by your rights or interests, such as providing and improving my services. I use your information to provide the services you requested and in my legitimate interest to improve my services.
     


Information about my customers is important to my business. I share your personal information for very limited reasons and in limited circumstances, as follows:

  •  Service providers. I engage certain trusted third parties to perform functions and provide services to my shop, such as delivery companies. I will share your personal information with these third parties, but only to the extent necessary to perform these services.
     
  •  Compliance with laws. I may collect, use, retain, and share your information if I have a good faith belief that it is reasonably necessary to: (a) respond to legal process or to government requests; (b) enforce my agreements, terms and policies; (c) prevent, investigate, and address fraud and other illegal activity, security, or technical issues; or (d) protect the rights, property, and safety of my customers, or others.